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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) DE MERIC
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CUVEE PRESTIGE CATHERINE DE MEDICIS
Marque expirée - Marque en non vigueur

CUVEE PRESTIGE CATHERINE DE MEDICIS
DE MERIC Société Anonyme

Numéro de dépôt :
3517702
Date de dépôt :
31/07/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
31/07/2017
CUVEE PRESTIGE CATHERINE DE MEDICIS de DE MERIC

Présentation de la marque CUVEE PRESTIGE CATHERINE DE MEDICIS

Déposée le 31 juillet 2007 par la Société Anonyme (SA) DE MERIC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CUVEE PRESTIGE CATHERINE DE MEDICIS »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) DE MERIC domicilié(e) 17 Rue Gambetta,51160 AY - 51160 - France et immatriculée sous le numéro RCS 414 224 550 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet Landwell & Associés domicilié(e) 20 Rue Garibaldi,69006 LYON - 69006 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CUVEE PRESTIGE CATHERINE DE MEDICIS est expirée depuis le 31 juillet 2017.

DE MERIC a également déposé les autres marques suivantes : BARON MARTIN , DE MERIC


DE MERIC Société Anonyme - 17 Rue Gambetta,51160 AY - 51160 - France - SIREN 414224550


Cabinet Landwell & Associés - 20 Rue Garibaldi,69006 LYON - 69006 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2008-01

Publication - Publication le 7 sept. 2007 au BOPI 2007-36

Inscription le 14 novembre 2011 - Transmission totale de propriété n°561974 - Publication le 16 déc. 2011 au BOPI 2011-11-14

Vin de provenance française. Vin bénéficiant de l'appellation d'origine contrôlée Champagne.